Les droits des personnes

Le médecin de l’établissement est responsable de l’information médicale.
Il est seul destinataire des données médicales, qui sont protégées par le secret médical, et lui sont transmises par le médecin traitant.
Il est possible d’accéder au dossier, par l’intermédiaire d’un médecin.
Il en communiquera aux personnes demandeuses, les éléments en termes clairs et compréhensibles.
L’ensemble des personnels, y compris les responsables associatifs bénévoles, sont strictement tenus au secret professionnel ou au respect de la confidentialité des informations.
Les éléments de la prise en charge sont centralisés dans un dossier personnel.
L’accès de toute information le concernant font l’objet d’une demande auprès du directeur.
Leur traitement informatisé s’effectue dans des conditions prévues par la Loi 78 17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés individuelles.
L’article 26 de cette loi autorise à s’opposer à un traitement informatisé des informations le concernant.
Aucun document, qu’il soit original ou copie, ne pourra être sorti de l’institution sans autorisation.

Chaque personne a droit à une discrétion absolue sur les informations personnelles qu’elle a délivrées dans un contexte de confiance mutuelle.
Les personnels sont soumis à l’obligation de secret professionnel et de discrétion professionnelle.
Lorsque des échanges doivent avoir lieu entre professionnels de catégories différentes (professionnel de santé et autres) ou d’institutions différentes, les personnes concernées sont préalablement informés. La responsabilité des professionnels est de n’accepter la divulgation d’informations ou de documents personnels qu’avec l’accord de la personne.

Le Directeur et toute l’équipe d’encadrement sont à l’écoute.
En cas de désaccord important, il est possible de choisir un médiateur (service gratuit) parmi les personnes qualifiées du département ci-dessous.
Il assiste et oriente au mieux les intérêts de la personne.
Madame Marie-Corinne GILLET-DOLEZ, tél : 06.21.04.44.43 mail : marico-gilletdo@orange.fr
Monsieur Jean-Pierre PHILPPE, tél : 06.22.61.37.08 mail : jpepe.philippe@wanadoo.fr