Financement et frais de séjour

Le financement de l’IME de Boutancourt est assuré par l’Assurance Maladie au moyen d’une dotation globale de financement.

Seuls les frais ci-dessous peuvent rester à votre charge :

> Les frais médicaux et pharmaceutiques ne relevant pas de la prise en charge de l’établissement, ou prescrits par le médecin traitant.

> L’assurance individuelle responsabilité civile obligatoire.

> Une éventuelle participation à des séjours exceptionnels, ou des activités relevant de la responsabilité parentale.

> Les frais relatifs à l’achat de fournitures individuelles : vêtements et chaussures de travail, clés de casier individuel …

-les frais de transport éventuels vers un établissement sanitaire ou Centre Médico Social, ou entre le domicile et un établissement scolaire. Ils peuvent faire l’objet d’une prise en charge par un organisme de sécurité sociale ou les services sociaux du département.

> En cas de maintien dans l’établissement au titre de l’amendement Creton, la participation des familles est fixée comme suit, en vertu de la circulaire DGAS/5B/DSS/1A/2009/70 du 4 mars 09, modifié par la circulaire DSS/1A/DGAS/5B/391 du 30 décembre 2009.

Paiement d’une contribution égale au forfait journalier hospitalier pour les personnes accueillies en internat et orientées en foyer de vie et MAS.

Paiement d’une contribution égale au frais de repas pour les personnes accueillies en internat et qui sont orientées en ESAT sans hébergement.
Il n’y a pas de contribution pour les accueils en semi internat.